Vous nous confiez votre conformité. Voici ce que nous en faisons.
Sept engagements, sans jargon et sans promesse invérifiable. Chacun correspond à un contrôle en place aujourd'hui. Le détail technique, lui, se remet à ceux qui en ont besoin : il est au contrat et dans notre dossier de sécurité.
- I.
Vos données restent dans l'Union européenne
La plateforme, vos dossiers et vos pièces sont hébergés dans l'Union européenne, chez des prestataires européens soumis au droit de l'Union. Aucune donnée à caractère personnel n'est hébergée hors de l'Union, et aucun transfert n'intervient sans le cadre prévu par le chapitre V du règlement.
- II.
Chiffrées, du premier au dernier jour
Chiffrement en transit ; au repos, la base de données et les pièces déposées sont chiffrées. Les pièces, à commencer par les justificatifs d'identité joints aux demandes de droits, reçoivent en outre un chiffrement applicatif : un accès direct au stockage ne suffit pas à les lire.
- III.
Chaque client dans son propre compartiment
Vos données sont cloisonnées de celles des autres clients et ne les croisent jamais. Les accès internes exigent une double authentification et suivent le principe du moindre privilège : votre DPO voit votre dossier, et personne d'autre sans raison.
- IV.
Tout est tracé
Chaque acte significatif, la validation d'une fiche, la consultation d'une pièce, l'envoi d'un document, est journalisé avec son auteur et son horodatage. Le jour d'un contrôle, la preuve existe déjà.
- V.
Des outils d'analyse sous contrôle humain
La plateforme s'appuie sur des outils d'aide à l'analyse et à la rédaction. Vos contenus sont traités dans l'Union européenne, ne sont pas conservés par nos prestataires au-delà du traitement, sauf conservation temporaire, limitée à deux semaines, pour instruire une erreur ou un abus, et ne servent jamais à entraîner des modèles. Aucune décision juridique n'est automatisée : avec un DPO désigné, les documents de conformité sont validés par votre DPO avant toute remise, et ce choix est tracé ; sans DPO désigné, ce sont des propositions que vous validez vous-même. L'organisation du travail (relances, demandes de précisions tirées de notre catalogue de questions, réouverture d'un dossier incomplet, suivi des délais) est automatisée et tracée au journal.
- VI.
Une méthode, pas un tampon
Notre système de management de la sécurité suit le référentiel ISO 27001 : analyse de risques, sauvegardes quotidiennes et procédure de restauration écrite, procédure de réponse aux incidents. Nous ne sommes pas certifiés, et nous ne prétendons pas l'être : nous préférons ouvrir nos contrôles à ceux qui les examinent.
- VII.
Ce que nous ne ferons pas
Revendre ou réutiliser vos données. Entraîner des modèles sur vos contenus. Vous enfermer : l'export intégral de votre dossier est disponible à tout moment, et la réversibilité est écrite au contrat.
Votre dossier de sécurité, sur demande
Accord de sous-traitance et liste nominative de nos sous-traitants, synthèse de notre système de management de la sécurité, réponses à votre questionnaire fournisseur : nous les remettons à votre direction des achats ou à votre RSSI, sous accord de confidentialité lorsque c'est nécessaire. Tout changement de sous-traitant est notifié à nos clients à l'avance, dans les conditions du contrat.
dpo@hermetics.fr · une vulnérabilité à signaler : même adresse, nous répondons.