Aller au contenu

Exemple : voici ce que vos clients verront. Ce carnet n’a ni code ni signature, il ne décrit aucune entreprise réelle.

Carnet de confiance · Données personnelles et IA

Votre entreprise

SIREN de votre entreprise · Votre pays · Votre autorité de contrôle compétente

Ce que l’entreprise a mis en place au titre du RGPD et de l’AI Act, tel que la plateforme le suit, et qui en a vu la preuve. Rien du contenu n’est publié : le registre, les analyses et les contrats restent confidentiels.

Exemple de carnetSans code ni signature : rien à vérifier.
Vérifié par la plateformetoutes les heures
Déclarations confirmées le20/11/2026
Codeà la publication

Entreprise sans DPO désigné. Les preuves sont tenues dans la plateforme ou déposées par l’entreprise, sans relecture d’un DPO.

Quatre états, pour ne rien laisser croire. « Justifié » quand le DPO a vu la preuve ou que la plateforme la tient, « Documenté » quand un élément existe sans avoir été examiné, « Déclaré » quand l’entreprise l’affirme, « Non documenté » quand rien n’est fourni. Un vrai carnet porte un code que vos clients vérifient sur cette page. Portée du carnet

Les obligations, une à une.

Pour chacune : son état, et qui a vu la preuve. Ce que l’entreprise affirme reste « Déclaré » tant qu’aucune preuve n’a été vue.

L’état de chaque ligne

Justifié
la preuve a été vue par le DPO, ou constatée par la plateforme qui la tient (son existence et sa date, pas sa qualité).
Documenté
un élément existe, mais personne ne l’a examiné ou il est encore incomplet.
Déclaré
affirmé par l’entreprise, sans pièce.
Non documenté
aucune information fournie.

Qui a vu la preuve

Revu par le DPO
le DPO a examiné la pièce dans le cadre de sa mission de contrôle (article 39 du RGPD).
Tenu dans la plateforme
la plateforme constate l’existence de l’élément, pas sa qualité.
Pièce déposée par l’entreprise
pièce déposée par l’entreprise, que personne n’a examinée.
Sans pièce
rien n’a été déposé : ce que l’entreprise affirme, ou l’absence d’information.
  • RGPD art. 37 à 39

    Délégué à la protection des données

    Pas de DPO désigné : l'entreprise déclare ne pas y être tenue (art. 37).

    Sans pièceDéclaré
  • RGPD art. 30

    Registre des activités de traitement

    Tenu dans la plateforme, chaque activité adoptée et complète. Dernière modification le 20/11/2026.

    Tenu dans la plateformeJustifié
  • RGPD art. 13 et 14

    Information des personnes

    Politique de confidentialité indiquée par l'entreprise : page en ligne lors de la publication, constatée le 20/11/2026 ; contenu non examiné.

    Sans pièceDéclaré
  • RGPD art. 6 et 35

    Analyses d’impact et analyses associées

    Analyses réalisées dans la plateforme, sans relecture d'un DPO.

    Tenu dans la plateformeJustifié
  • RGPD art. 28

    Sous-traitants

    Contrats de sous-traitance déposés par l'entreprise, non examinés.

    Pièce déposée par l’entrepriseDocumenté
  • RGPD art. 12 à 22

    Droits des personnes

    Demandes des personnes enregistrées et suivies dans la plateforme, sans retard de réponse.

    Tenu dans la plateformeJustifié
  • RGPD art. 33 et 34

    Violations de données

    Registre des violations tenu dans la plateforme.

    Tenu dans la plateformeDocumenté
  • RGPD art. 39

    Sensibilisation de l’équipe

    Une partie de l'équipe a suivi la sensibilisation dans la plateforme. Dernière attestation de suivi émise le 20/11/2026.

    Tenu dans la plateformeDocumenté
  • AI Act

    Systèmes d’intelligence artificielle

    Systèmes d'IA déclarés et classés par niveau de risque avec le questionnaire de la plateforme.

    Sans pièceDéclaré
  • AI Act art. 5

    Pratiques interdites

    Pas d'affirmation publiée : classement des systèmes à terminer ou à revoir.

    Sans pièceNon documenté
  • AI Act art. 50

    Transparence

    Obligations de transparence (art. 50) identifiées par le questionnaire. Leur mise en œuvre n'est pas vérifiée par la plateforme.

    Sans pièceDéclaré
  • RGPD chapitre V

    Transferts hors de l’Espace économique européen

    Aucun transfert hors de l'Espace économique européen indiqué dans le registre.

    Sans pièceDéclaré

En tant que prestataire (art. 28).

Ce que l’entreprise indique à ses clients quand elle traite des données pour leur compte. Les sous-traitants ultérieurs sont donnés par catégorie, jamais par leur nom.

  • Sous-traitants ultérieurs, par catégorie

    E-mailing, RH et paie, Bureautique et collaboration.

    Sans pièceDéclaré
  • Localisation

    Certains sous-traitants ultérieurs hors de l’Espace économique européen, avec des clauses de transfert indiquées au registre.

    Sans pièceDéclaré
  • Mesures de sécurité (RGPD art. 32)

    Décrites dans le registre pour chaque activité, non examinées.

    Tenu dans la plateformeDocumenté
  • Information du client en cas de violation (RGPD art. 33)

    L’entreprise s’engage à informer ses clients dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.

    Sans pièceDéclaré
  • Contact sécurité

    securite@votre-entreprise.fr

    Sans pièceDéclaré

Ce volet vient avec les offres payantes. Avec l’offre gratuite, le carnet porte la mention « offre gratuite ».

Les documents, sur demande.

Ce qu’un acheteur, un assureur ou un auditeur demande avant de signer. Rien de ceci n’est publié.

  • Le registre des activités de traitement
  • Les analyses d’impact
  • Les contrats de sous-traitance
  • La description des mesures de sécurité (art. 32)

Écrivez à l’entreprise. Pour en demander la communication : securite@votre-entreprise.fr.

L’entreprise décide de chaque demande. Elle décide de ce qu’elle remet, et à quelles conditions, par exemple sous accord de confidentialité.

Demander les documents

Créer votre carnet.

Les états viennent de votre espace : vous ne choisissez ni les lignes ni les états. Quand un élément suivi par la plateforme change, le carnet est mis à jour de lui-même ; ce que vous déclarez ne change que lorsque vous le confirmez.

Créer le carnet de mon entreprise

Vérifier un carnet.

Un carnet copié ou modifié ne passe pas la vérification. Saisissez le code du carnet : la page qui s’ouvre est celle d’Hermetics, avec l’état du jour.

Un état suivi, pas une garantie

Ce carnet décrit ce que l’entreprise a mis en place, tel que la plateforme le suit, et qui en a vu la preuve. Il est mis à jour quand un élément suivi change. Il n’est ni un avis de conformité, ni une assurance qu’aucun incident ne surviendra.

La responsabilité reste à l’entreprise

L’entreprise demeure responsable de ses obligations au titre du RGPD, en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant selon le cas (articles 5, paragraphe 2, 24 et 28 du RGPD), et au titre du règlement européen sur l’IA, selon son rôle de fournisseur ou de déployeur. Hermetics ne s’y substitue pas.

Pas un label

Ce carnet n’est pas un label, ni une reconnaissance au sens des articles 42 et 43 du RGPD, délivrée par un organisme accrédité ou par une autorité de contrôle.

Le registre reste privé

Il est mis à la disposition de l’autorité de contrôle sur demande (article 30, paragraphe 4, du RGPD). L’empreinte publiée permet seulement de vérifier qu’il n’a pas été modifié depuis la date de la version.

Authenticité et mises à jour

La vérification par code confirme que ce carnet a été émis par Hermetics et n’a pas été modifié, pas la véracité des pièces fournies par l’entreprise. Chaque mise à jour est une nouvelle version signée ; le carnet n’est plus publié si l’entreprise le demande.

Aucun audit sur place n’a été réalisé.

Exemple de carnet de confiance | Hermetics