Politique de confidentialité

Thiago de Jesus Freire, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Hermetics, SIREN 130 271 075, établi 61 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : dpo@hermetics.fr.

Il faut distinguer deux rôles, et cette page ne parle que du premier. Pour les données de ce site et de votre compte, Hermetics est responsable du traitement. Pour les données que vous déposez dans la plateforme sur vos propres salariés, clients ou fournisseurs, Hermetics est sous-traitant et n'agit que sur vos instructions : ce cadre est celui de l'accord de sous-traitance (art. 28) qui fait partie de votre dossier contractuel.

Quand vous nous écrivez par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre organisation et votre message, pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à traiter une demande que vous nous adressez (art. 6(1)(f)). Aucune lettre d'information et aucune prospection ne découlent de ce formulaire.

Quand vous souscrivez : l'identifiant de votre entreprise (SIREN ou numéro de TVA), sa raison sociale, son secteur et son adresse issus du registre officiel, la formule choisie, puis le nom, la qualité, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du représentant, un mot de passe conservé sous forme de condensat, et l'adresse IP depuis laquelle l'acceptation a été recueillie. Base légale : l'exécution du contrat et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b)). L'adresse IP et l'horodatage servent à établir la preuve de l'acceptation, ce que notre intérêt légitime et le vôtre commandent également.

Quand vous utilisez la plateforme : les journaux techniques et de sécurité (connexions, actions sensibles, adresses IP) pour détecter et instruire les incidents, au titre de notre obligation de sécurité (art. 32) et de notre intérêt légitime.

Quand nous facturons : les mentions obligatoires de la facture, au titre d'une obligation légale (art. 6(1)(c), art. L. 441-9 du code de commerce).

Une souscription abandonnée avant paiement est supprimée après trente jours. Les tentatives de connexion échouées sont conservées quatre-vingt-dix jours. Le journal des actes de conformité (validations, avis, notifications) est conservé pendant la durée du contrat. Les factures et les pièces comptables sont conservées dix ans, durée imposée par la loi. Les données de votre compte sont conservées pendant la durée du contrat, puis restituées et supprimées dans les conditions de réversibilité prévues à l'accord de sous-traitance.

Les durées inscrites ici sont celles que le code applique : un travail automatique de purge les exécute, et un test compare cette page aux constantes de ce travail.

Trois prestataires, tous établis dans l'Union européenne, reçoivent des données à caractère personnel. Un troisième, le fournisseur du modèle de planification, n'en reçoit aucune. La liste est celle de l'annexe 1 de l'accord de sous-traitance :

Scaleway S.A.S. (groupe Iliad, France) : hébergement du calcul, de la base de données, du stockage des pièces et de l'envoi des courriers électroniques du service, ainsi que l'inférence des modèles de langage. Données hébergées dans la région de données fr-par (Paris).

OVH SAS (France) : messagerie électronique, dont l'adresse de contact du délégué. Elle reçoit les demandes et les échanges que vous nous adressez par courrier électronique. Données hébergées dans l'Union européenne.

Mollie B.V. (Pays-Bas) : encaissement de l'abonnement. Il est établissement de monnaie électronique agréé et agit comme responsable de traitement autonome pour les données de paiement, dont il répond au titre de ses propres obligations réglementaires. Nous ne recevons ni votre numéro de carte ni vos coordonnées bancaires complètes.

Le fournisseur du modèle de planification (États-Unis) : il reçoit uniquement la fiche abstraite décrite plus bas, sans aucune donnée à caractère personnel ni aucun texte saisi. Il n'est donc pas destinataire de vos données et figure dans cette liste par transparence.

Aucune donnée à caractère personnel n'est hébergée hors de l'Union européenne, et aucun transfert n'intervient hors du cadre du chapitre V du règlement. Certains outils techniques de supervision de nos prestataires, qui n'accèdent pas à vos dossiers, peuvent opérer depuis des pays tiers sous décision d'adéquation ou clauses contractuelles types. Les détails figurent à l'annexe de l'accord de sous-traitance.

La plateforme emploie des modèles de langage pour préparer des analyses et des documents. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée : toute production d'un modèle est une suggestion soumise à la validation humaine du délégué désigné, et le sort de chaque suggestion, acceptée, modifiée ou rejetée, est tracé. Les modèles qui lisent vos contenus sont servis en France par notre hébergeur, qui s'engage contractuellement à ne pas conserver les requêtes et à ne pas les utiliser pour entraîner ses modèles. Pour organiser le travail du délégué, un modèle de planification hébergé hors de l'Union reçoit uniquement une fiche abstraite (type de dossier, état de chaque rubrique, secteur, tranche d'effectif, pays), sans aucune donnée à caractère personnel ni aucun texte saisi ; son fournisseur ne l'utilise pas pour entraîner ses modèles. Un client peut obtenir à tout moment, depuis son espace, le rapport des usages d'intelligence artificielle sur son dossier.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du règlement. Écrivez à dpo@hermetics.fr : nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour une demande complexe, et nous vous le dirons alors.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Lorsque vos données ont été déposées dans la plateforme par une organisation cliente, la demande s'adresse à cette organisation, qui en est le responsable du traitement. Adressée à nous, elle lui est transmise sans délai injustifié et nous n'y répondons pas de notre propre initiative.

Ce site ne dépose aucun traceur de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seul un cookie strictement nécessaire à votre session est utilisé lorsque vous vous connectez, ce qui n'appelle pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.