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Carnet de confiance · Données personnelles et IA

Vérifier un carnet

Une entreprise vous a transmis son carnet de confiance ? Saisissez son code : la page qui s’ouvre est celle d’Hermetics, avec l’état du jour. Un carnet copié ou modifié ne passe pas la vérification.

Le code du carnet.

Il commence par HRM, suivi de deux groupes de quatre caractères. Pas de code sous la main ? Voir un exemple de ce qu’un carnet montre.

Un état suivi, pas une garantie

Ce carnet décrit ce que l’entreprise a mis en place, tel que la plateforme le suit, et qui en a vu la preuve. Il est mis à jour quand un élément suivi change. Il n’est ni un avis de conformité, ni une assurance qu’aucun incident ne surviendra.

La responsabilité reste à l’entreprise

L’entreprise demeure responsable de ses obligations au titre du RGPD, en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant selon le cas (articles 5, paragraphe 2, 24 et 28 du RGPD), et au titre du règlement européen sur l’IA, selon son rôle de fournisseur ou de déployeur. Hermetics ne s’y substitue pas.

Pas un label

Ce carnet n’est pas un label, ni une reconnaissance au sens des articles 42 et 43 du RGPD, délivrée par un organisme accrédité ou par une autorité de contrôle.

Le registre reste privé

Il est mis à la disposition de l’autorité de contrôle sur demande (article 30, paragraphe 4, du RGPD). L’empreinte publiée permet seulement de vérifier qu’il n’a pas été modifié depuis la date de la version.

Authenticité et mises à jour

La vérification par code confirme que ce carnet a été émis par Hermetics et n’a pas été modifié, pas la véracité des pièces fournies par l’entreprise. Chaque mise à jour est une nouvelle version signée ; le carnet n’est plus publié si l’entreprise le demande.

Aucun audit sur place n’a été réalisé.

Vérifier un carnet de confiance | Hermetics