Pour les assistants d'IA

Hermetics RGPD, serveur MCP

Le droit européen de la protection des données pour votre assistant d'IA : RGPD, règlement sur l'IA, droit français et portugais, lignes directrices et décisions, cités mot pour mot depuis les sources officielles, avec leur état actuel. Gratuit, sans compte.

I.

Ce que c’est

Un serveur MCP (Model Context Protocol) que tout assistant d'IA compatible peut interroger. Il cherche dans notre bibliothèque de textes officiels (règlement (UE) 2016/679, directive 2002/58/CE, règlement (UE) 2024/1689, loi n° 78-17, droit portugais, recommandations de la CNIL, de la CNPD et du CEPD, arrêts de la CJUE, décisions de la CNIL) et renvoie les passages pertinents, sans les reformuler, avec leur source officielle et leur état (en vigueur, applicable à partir d'une date, modifié, abrogé).

Votre assistant répond ainsi à partir du texte, et peut le citer.

II.

Se connecter

Adresse du serveur (transport « Streamable HTTP », sans authentification) :

https://hermetics.fr/api/mcp
  • Dans votre assistant d'IA : dans ses paramètres, ajoutez un connecteur MCP personnalisé (on parle aussi de « serveur MCP distant »), collez l'adresse ci-dessus et choisissez « sans authentification ».
  • Dans votre code ou votre agent : déclarez un serveur MCP distant de type HTTP à cette adresse, par exemple :
    { "mcpServers": { "hermetics-rgpd": { "type": "http", "url": "https://hermetics.fr/api/mcp" } } }
III.

Les outils

pesquisar_direito : une question en langage courant (pergunta), et éventuellement le pays (pais : FR ou PT). Renvoie les passages officiels les plus pertinents, avec la source et l'état de chaque texte.

diagnostico : quelques faits sur une entreprise (pays, effectif, site et cookies, prospection, sous-traitants, transferts hors de l'Union, données sensibles, vidéosurveillance, IA, etc.). Renvoie la liste des obligations qui s'appliquent ou sont à vérifier, avec les articles et une recherche à lancer pour chacune. Les règles sont fixes et publiques : la même entrée donne toujours la même sortie.

Les deux outils ne font que lire : ils ne modifient rien et ne conservent rien.

IV.

Limites gratuites

  • 1 000 appels d'outils par jour et par adresse IP ;
  • 600 requêtes par heure et par adresse IP (les adresses IPv6 comptent par /64) ;
  • en cas d'affluence, le serveur peut répondre « occupé » (code 429) : réessayez plus tard.

Besoin de plus, ou d'une intégration dans votre produit ? Écrivez à contact@hermetics.fr.

V.

Ce que ce n’est pas

Une information sur le droit, pas un conseil juridique. Les réponses ne sont pas validées par un délégué à la protection des données. Pour des documents de conformité tenus à jour, ou un délégué désigné pour votre organisation, voir hermetics.fr.

VI.

Vos données

Les questions ne sont ni enregistrées ni journalisées. L'adresse IP sert, en mémoire, à appliquer les limites. Nous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les questions. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

VII.

In English

Hermetics RGPD is a free, public MCP server for EU data protection law (GDPR, ePrivacy, AI Act, French and Portuguese law, CNIL, CNPD and EDPB guidance, CJEU and CNIL decisions). It returns the official passages verbatim, with their source and current status.

  • Endpoint: https://hermetics.fr/api/mcp (Streamable HTTP, no authentication).
  • Tools: pesquisar_direito (search the official texts; pergunta, optional pais FR or PT) and diagnostico (deterministic list of a company's GDPR obligations from a few facts). Both are read-only.
  • Free limits: 1,000 tool calls per day and 600 requests per hour per IP address (IPv6 per /64); the server may answer 429 when busy.
  • Information, not legal advice. Questions are not stored or logged; please do not put personal data in them. Support: contact@hermetics.fr.
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